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Conditions Générales de Vente (CGV)

Mise à jour : 15/10/2025

Les présentes CGV régissent les conditions dans lesquelles Bordo Drive (THZ PROD), chauffeur privé VTC à Bordeaux (ci‑après « le Prestataire »), fournit des prestations de transport de personnes à titre onéreux au profit de ses clients (ci‑après « le Client »). Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

1) Informations légales

Bordo Drive – Chauffeur privé VTC

Nom commercial : THZ PROD (Tom Gaudin EI)
Entreprise individuelle (micro‑entreprise)
Siège social : 17 rue du docteur Emile Saligue, 33670 Créon, France
Téléphone : +33 6 66 63 62 56
E‑mail : tomvtc@bordodrive.fr
SIRET : 85060668200019
Code APE : 9329Z
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Carte professionnelle VTC n° 03325056801 – Assurance RC Pro : Assurup, police n° RCP251013188949

2) Définitions

  • Course unitaire : transport d’un point A vers un point B à l’horaire convenu.
  • Mise à disposition : disponibilité du chauffeur et du véhicule pour une durée déterminée avec trajets et arrêts libres dans un périmètre défini.
  • Devis / Confirmation de réservation : document récapitulant l’itinéraire, la date, l’horaire, le prix, les options, les coordonnées du Client et les conditions particulières.
  • No‑show : absence du Client au point de prise en charge après le temps d’attente inclus.
  • Temps d’attente inclus : période incluse dans le prix avant facturation de l’attente supplémentaire (cf. art. 7).

3) Objet et champ d’application

Le Prestataire propose des prestations de transport privé de personnes avec chauffeur (VTC) à Bordeaux, en Gironde et, le cas échéant, sur tout le territoire national ou transfrontalier selon accord. Les présentes CGV s’appliquent aux Clients consommateurs et professionnels, sous réserve de dispositions spécifiques éventuellement convenues dans le devis/contrat.

4) Réservation

4.1. Modalités

La réservation peut s’effectuer via le formulaire en ligne, par e‑mail ou par téléphone. Pour être prise en compte, elle doit comporter : identité du Client, coordonnées, itinéraire et adresses exactes, date/heure de prise en charge, nombre de passagers et bagages, options (siège enfant, rehausseur, silence à bord, etc.), modalités de paiement.

4.2. Confirmation

La réservation n’est définitive qu’à réception par le Client d’une confirmation écrite (e‑mail/SMS/bon de commande). Le Prestataire peut refuser une demande non conforme ou incomplète.

4.3. Acompte / Pré‑paiement

Selon la nature de la prestation, un acompte ou un pré‑paiement partiel/total peut être exigé (notamment courses de nuit, événements, longues distances, périodes de forte demande). L’absence de paiement dans le délai indiqué annule la réservation sans indemnité.

5) Tarifs et facturation

5.1. Principes

Les prix sont fixés à l’avance sur la base de la distance, de la durée, de l’horaire, du nombre de passagers, des bagages et des options. Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, ou avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » dans le cas contraire.

5.2. Ce que comprend le prix

Sauf mention contraire dans le devis/confirmation, le prix comprend : la mise à disposition du chauffeur, le véhicule, le carburant, l’assurance des personnes transportées, les péages et parkings nécessaires au trajet prévu, ainsi que le temps d’attente inclus (cf. art. 7). Les extras (nouveaux arrêts, détour demandé par le Client, attente au‑delà de l’inclus, frais exceptionnels) sont facturés supplémentairement selon la grille en vigueur ou au temps en mise à disposition.

5.3. Devis

Le devis émis par le Prestataire mentionne la validité de l’offre, les conditions de paiement, le prix, l’itinéraire ou le périmètre de la mise à disposition, les horaires, les options et toute condition particulière.

5.4. Facture

Une facture est remise/expédiée au Client après la prestation ou selon l’échéancier convenu. Pour les professionnels, la facturation peut être mensuelle sur accord écrit.

6) Paiement

Moyens acceptés : CB, Apple Pay, lien de paiement sécurisé, virement (selon accord), espèces (plafonds légaux). Le paiement intervient au plus tard à la fin de la prestation, sauf pré‑paiement ou échéancier convenu. Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts au taux légal majoré et, pour les professionnels, d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (C. com. art. L441‑10).

7) Délais, attente et retards

  • Temps d’attente inclus par défaut : 15 minutes à partir de l’horaire de prise en charge convenu (aéroport, gare, adresse).
  • Au‑delà, l’attente est facturée par tranche entamée selon la grille tarifaire en vigueur ou le tarif horaire en mise à disposition.
  • Suivi de vol/train : lorsque le numéro est renseigné, l’horaire est ajusté dans la limite de la disponibilité du Prestataire. Les retards importants, annulations ou déroutements peuvent nécessiter une replanification et/ou occasionner des frais.

8) Modifications et annulation

8.1. Par le Client

  • Course unitaire :
  • Annulation ≥ 24 h avant l’horaire : sans frais.
  • Annulation de 24 h à 3 h : 50 % du prix de la course.
  • Annulation < 3 h ou no‑show : 100 % du prix.
  • Mise à disposition / Événements (≥ 3 h) :
  • Acompte non remboursable si annulation < 72 h.
  • < 24 h ou no‑show : 100 % du prix prévu.

Toute modification (heure, adresse, nombre de passagers, options) est soumise à acceptation et peut entraîner une révision du prix.

8.2. Par le Prestataire

Le Prestataire peut annuler ou reporter une prestation en cas de force majeure (cf. art. 13) ou d’événement compromettant la sécurité (intempéries extrêmes, routes fermées, etc.). Le Client est alors informé et, si un paiement a été encaissé, il est remboursé des sommes afférentes à la partie non réalisée, à l’exclusion de toute autre indemnité.

9) Conditions de transport

  • Sécurité & conduite : le chauffeur décide de l’itinéraire le plus sûr et rapide au regard des conditions de circulation.
  • Ceintures : le port de la ceinture est obligatoire pour tous les passagers (C. route).
  • Bagages : acceptés dans la limite de la capacité du véhicule ; le Client demeure responsable du contenu (objets interdits/prohibés exclus).
  • Enfants : sièges enfant/rehausseurs disponibles sur demande lors de la réservation, sous réserve de disponibilité. L’accompagnant vérifie l’installation et l’attache de l’enfant.
  • Animaux : acceptés sur demande préalable (conteneur/harnais requis) et sous réserve de l’état de propreté du véhicule.
  • Comportement : tenue correcte et respectueuse exigée. Il est interdit de fumer, vapoter, consommer alcool ou stupéfiants à bord. Le chauffeur peut refuser l’accès à une personne en état d’ivresse, agressive ou présentant un danger pour la sécurité ; la prestation est alors due sans remboursement.
  • Dégradations / nettoyage : toute dégradation ou nécessité de nettoyage exceptionnel imputable au Client sera facturée (forfait nettoyage + immobilisation, selon barème).
  • Objets perdus : signaler dans les meilleurs délais. Les objets retrouvés sont tenus à disposition ; les frais d’expédition sont à la charge du Client.

10) Sous‑traitance et remplacement

Le Prestataire peut, si nécessaire, sous‑traiter une course à un partenaire VTC répondant aux mêmes exigences légales et d’assurance. Dans ce cas, le Client en est informé et la responsabilité de l’exécution matérielle incombe au transporteur exécutant, sans exclure la responsabilité du Prestataire en qualité d’organisateur.

11) Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être responsable des retards dus à des causes extérieures (trafic, accidents, déviations, conditions météo, contrôles, retards de vol/train, force majeure). Les dommages indirects (perte de chance, frais connexes comme billets, hôtels, rendez‑vous manqués) ne donnent lieu à aucune indemnisation. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la prestation litigieuse.

12) Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité du site. Le Client y trouvera les finalités, bases légales, durées, destinataires et ses droits (accès, rectification, opposition, suppression, limitation, portabilité). Contact : tomvtc@bordodrive.fr.

Droit de rétractation : conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de transport de passagers.

13) Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement dû à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (grèves, émeutes, attentats, pandémies, décisions administratives, blocages routiers, conditions climatiques ou géologiques extrêmes, pannes réseaux, etc.). L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement ; si celui‑ci se prolonge au‑delà de 30 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité, avec remboursement des sommes versées pour la partie non exécutée.

14) Réclamations – Médiation

Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client : tomvtc@bordodrive.fr.

15) Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève des tribunaux compétents de Bordeaux, sous réserve des dispositions protectrices d’ordre public applicables au consommateur.

16) Dispositions diverses

  • La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
  • Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client ne saurait valoir renonciation.
  • Les conditions particulières figurant au devis/bon de commande prévalent sur les présentes en cas de contradiction.

Annexe — Barèmes indicatifs (Bordeaux)

Périmètre : tarifs applicables sur Bordeaux Métropole, sauf mention contraire. Prix fixes confirmés au devis. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Plages horaires

  • Jour : 06:00 → 21:59
  • Nuit & week‑end/jours fériés : 22:00 → 05:59 (+ ~20 % inclus dans les prix ci‑dessous)

Temps d’attente inclus

  • Adresse / Gare Saint‑Jean : 15 min
  • Aéroport Bordeaux‑Mérignac (BOD) : 30 min
  • Au‑delà : 15 €/15 min (jour) — 18 €/15 min (nuit)

Forfaits urbains (aller simple)

  • Centre Bordeaux ↔ Aéroport BOD : 49 € (jour) — 59 € (nuit)
  • Centre Bordeaux ↔ Gare Saint‑Jean : 19 € (jour) — 24 € (nuit)
  • Centre Bordeaux ↔ Mérignac/Pessac/Talence/Bègles : 29 € (jour) — 35 € (nuit)
  • Centre Bordeaux ↔ Bruges/Le Bouscat/Eysines : 29 € (jour) — 35 € (nuit)
  • Centre Bordeaux ↔ Lormont/Cenon/Floirac : 25 € (jour) — 32 € (nuit)

Longue distance (aller simple, indicatif)

  • Bordeaux ↔ Arcachon : 120 € (jour) — 140 € (nuit)
  • Bordeaux ↔ Cap Ferret (Lège/Le Canon/Belisaire) : 140 € (jour) — 165 € (nuit)
  • Bordeaux ↔ Lacanau Océan : 110 € (jour) — 130 € (nuit)
  • Bordeaux ↔ Saint‑Émilion : 95 € (jour) — 115 € (nuit)
  • Bordeaux ↔ Pauillac (Médoc) : 130 € (jour) — 155 € (nuit)

Tarif au km hors métropole (quand aucun forfait ne s’applique)

  • 1,40 €/km (jour) — 1,60 €/km (nuit) — point de départ : Bordeaux centre.

Mise à disposition (chauffeur à l’heure)

  • 50 €/h (jour) — 60 €/h (nuit) — min. 2 h
  • 25 km inclus / h en métropole ; au‑delà : 1,20 €/km (jour) — 1,40 €/km (nuit)

Arrêts & détours

  • Arrêt supplémentaire intra‑métropole (≤ 5 km hors itinéraire) : 8 € / arrêt
  • Détour > 5 km : réajustement du prix ou bascule en mise à disposition.

Options & services

  • Siège enfant/rehausseur : offert (sur demande, selon dispo)
  • Accueil pancarte (aéroport/gare) : offert
  • Eau & chargeurs : offerts

Frais exceptionnels

  • Péages/parkings de l’itinéraire prévu : inclus
  • Stationnement exceptionnel demandé par le Client : au réel (ticket)
  • Nettoyage exceptionnel : 80 € (salissures) / 150 € (vomissures/immobilisation)

Ces montants sont indicatifs et peuvent évoluer. Le prix ferme est communiqué lors du devis/confirmation.

Bordo Drive — contact : tomvtc@bordodrive.fr — Tél. +33 6 66 63 62 56